Besoin d'aide sur Procès Verbal.

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Alex.
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Besoin d'aide sur Procès Verbal.

Message par Alex. » 02 oct. 2004, 18:30

Bonsoir à tous ! :)

Avant tout, merci pour l'attention que vous porterez à mon post et aux réponses que vous me donnerez. ;)

Cette après-midi, je suis parti rendre un service à un ami sur Grenoble.

Comme certains le savent, Grenoble actuellement vit un chamboulement des plus énormes de ces dix dernières années : l'installation d'une nouvelle ligne de Tramway.
Donc, en résumé, c'est le bordel. :)

Arrivant dans le quartier pleins de travaux, je tourne une dizaine de minutes afin de trouver une place. N'en trouvant, et sachant que le service est rapide, je décide de me garer juste devant la maison de mon ami qui plus est, est la seule maison dans la rue qui est calme donc.

Le service rendu, je retourne à la voiture et là, surprise : DEUX AMENDES de 35 € (cas n°2) !
Et le pire, c'est que ces amendes ont été mises à DIX MINUTES d'intervalle.

Je suis arrivé à 13h30.
Première à 13h45.
Deuxième à 13h55.
Reparti à 14h00/14h05.

Les amendes ont été rédigées par deux agents différents.

Sur le premier, écrit par un chien ( :roll: ), il n'y a aucun article de loi. Simplement les petits croix et le détail (rue, heure, immatriculation).
Sur le deuxième, écrit par dix minutes après ( :roll: ), il n'y apparait qu'une seule loi.

Je vous donne ces indications car j'ai cru entendre dire un jour sur "je ne sais" quel forum, qu'il fallait deux articles de loi pour que le procès verbal soit validé.

Je viens de vérifier sur mes anciens PVs est, effectivement, il y a toujours deux textes de loi.

Quels sont les recours que je puisse utiliser ?
Que me conseillez-vous ?

Sportivement.

Alex.



MR
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Message par MR » 02 oct. 2004, 18:49

Paye car tu est plein de pepettes :P

Il me semble mais je peux me trompé que tu ne peut pas etre verbalisé 2 fois pour la meme infraction au meme endroit .

Apres voir avec l'avis d'autres personnes du site plus expérimentés sur ce problème.

A+
Trophée Tourisme Endurance en 2012
Et autre bombe roulante...Supercopa BV 6 DSG
Toffer ...En Peugeot ^^

willow
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Message par willow » 02 oct. 2004, 19:40

pas d'article de loi = pas d'amende
j'ai fait sauter un pv en 2002 car l'agent s'etait trompé de date sur l'arreté ( il avait mis 2003 alors qu'on été en 2002 ) donc si tu peux faire sauter un pv pour erreur sur la date de la loi, a fortiori tu le fait sauter s'il n'y a pas de loi ( donc pas de date )
mais vérifie bien avant de contester
8)

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Alex.
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Message par Alex. » 02 oct. 2004, 19:45

De plus, je viens de lire que si le nom de l'agent voir même la signature n'apparait pas, le PV est nul ! :?

Alex.

PS : J'essaie de faire rapidement une photo des PVs ! ;)

kiki williams
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Message par kiki williams » 03 oct. 2004, 18:08

ouai tu peu pa te fire verbaliser pour la meme chose 2 foi ds la journe imagine tu te gare le matin on te met un prune et tt les 15min un agent passe il ten met une otre :x il non pa le droi le mieu je pense cest ke taille o commissariat :guerre: et demander des explication :x bonne chance ca va pa etre facile :roll:
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Nico68
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Message par Nico68 » 03 oct. 2004, 18:47

+1, tu peux pas te faire verbaliser deux fois.
"La williams est un collector que s'arrachent ceux qui ont un losange à la place du coeur"

MacFly76
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Message par MacFly76 » 03 oct. 2004, 19:28

tu peux te faire verbaliser 2 fois mais pas é 10 minutes d'intervalle. c'est de l'abus.
faut payer le 1er et constester le 2eme. Si tu veux on fait un achat groupé pour les timbres amende. j'viens d'en prendre 1 à 35 €€ :lol:

bryce
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Message par bryce » 03 oct. 2004, 20:33

si je de bétise apres 1 amende ils doivent attendre 1h pour mettre la seconde a 135E et une demande de mise en fourière

la 1 n'a aucun texte donc aucun justificatif donc nul
la 2 un texte possible cela dépend lequel ;)
la vie n'est qu'un jeu de patience ..... et éphemère à la fois :)

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Alex.
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Message par Alex. » 03 oct. 2004, 20:55

bryce a écrit :si je de bétise apres 1 amende ils doivent attendre 1h pour mettre la seconde a 135E et une demande de mise en fourière

la 1 n'a aucun texte donc aucun justificatif donc nul
la 2 un texte possible cela dépend lequel ;)
Pour le deuxième, il est bon. Lisible et complet : donc valide.

Mais il est 10 minutes après ! :P

Vais essayer de la jouer comme ça.

Alex.

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Message par Diac30 » 03 oct. 2004, 21:35

le seul probleme c'est que je crois que maintenant il faut d'abord payer pour pouvoir porter reclamation :(

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