Hello,
Voici ce qu'il faut pour la vente d'un vehicule.
Nouveau format de certif de cession
http://www.languedoc-roussillon.pref.go ... ession.pdf
Voici un lien, pour les anciens certificats de cession, donc moins d'écrit et passe toujours en pref.
=> http://www.lesbonnesannonces.com/doc/au ... ession.pdf
certificat de non gage.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat
les deux certif de cession peuvent être remplis en ligne.
@+!
[aide] tout les doc pour une vente
[aide] tout les doc pour une vente
Modifié en dernier par PhilOu-54 le 21 mai 2012, 19:54, modifié 1 fois.
- Ben74
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Re: ancien certificat de cession
oui et comme ca quand le mec se fait flasher y a pu l'heure ... donc revienne vers toi
ancien = pas d'heure de vente
news = heure de vente
ancien = pas d'heure de vente
news = heure de vente
Dans le doute, pied au plancher
- Tot69
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Re: ancien certificat de cession
Puis pourquoi utiliser les enceins alors que les nouveau vont très bien, et que tu peut les remplir sur le PC. 
Je ne crois pas beaucoup à la loi de la pesanteur, il est en effet plus facile de lever une femme que de la laisser tomber. {Georges Courteline}
๑۩۞۩๑¤=-Tot`69=-¤๑۩۞۩๑
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- gtt-forever
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Re: ancien certificat de cession
C'est vrai que sur les nouveaux il faut quasiment tout mettre en double, mais bon comme dit tot69 tu peux les pré-remplir sur pc donc ça va bien. 
Re: ancien certificat de cession
Et ? clique sur mon, lien tu peut les remplir.. je viens d'en faire 3, et je fait tjr une photocop de mes cg ...gtt-forever a écrit :C'est vrai que sur les nouveaux il faut quasiment tout mettre en double, mais bon comme dit tot69 tu peux les pré-remplir sur pc donc ça va bien.
Re: [aide] tout les doc pour une vente
j'ai edit la P1
Re: [aide] tout les doc pour une vente
je préfère utilisé le nouveau, certe ya plus a remplir mais au moins tu es couvert par l'heure de vente.
sa m'est arrivé une fois qu'un acheteur se fasse flasher sur le retour. j'avais rempli les anciens certif ( donc pas d'heure) mais l'acheteur a été honnête, il m'a prévenu en arrivant chez lui qu'il s'était fait flashé, et m'a demandé de lui envoyer toute la paperasse dés que je recevais le PV.
sa m'est arrivé une fois qu'un acheteur se fasse flasher sur le retour. j'avais rempli les anciens certif ( donc pas d'heure) mais l'acheteur a été honnête, il m'a prévenu en arrivant chez lui qu'il s'était fait flashé, et m'a demandé de lui envoyer toute la paperasse dés que je recevais le PV.
Qui fait l'malin fini dans l'ravin