Erreur dans la rédaction d'un PV
- J.Lo57pilot
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Erreur dans la rédaction d'un PV
N'ayant pas trouvé de cas similaire avec la fonction recherche, j'ouvre ce post pour demander conseil.
J'ai été pris en léger excès de vitesse il y a 15 jours aux jumelles, avec "comité d'accueil".
Ils m'ont donc dressé un PV en 5 minutes, temps durant lequel on m'a juste demandé si je reconnaissais l'infraction, ce que j'ai fait.
Sauf qu'en relisant le PV ce week-end, il y a une erreur dessus. En effet, dans la case "date de la dernière vérification" (du radar) le gendarme a marqué "6/10/2011" ce qui est bien sûr impossible.
Est-ce que j'ai le droit de contester malgré le fait que j'ai déclaré reconnaître l'infraction?
Comment faire à ce moment là? Aller à la gendarmerie, envoyer un courrier?
J'ai été pris en léger excès de vitesse il y a 15 jours aux jumelles, avec "comité d'accueil".
Ils m'ont donc dressé un PV en 5 minutes, temps durant lequel on m'a juste demandé si je reconnaissais l'infraction, ce que j'ai fait.
Sauf qu'en relisant le PV ce week-end, il y a une erreur dessus. En effet, dans la case "date de la dernière vérification" (du radar) le gendarme a marqué "6/10/2011" ce qui est bien sûr impossible.
Est-ce que j'ai le droit de contester malgré le fait que j'ai déclaré reconnaître l'infraction?
Comment faire à ce moment là? Aller à la gendarmerie, envoyer un courrier?
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overburning
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
Je crois que à partir du moment ou tu as payé le PV c'est que tu as accepté le PV.
Dommage parce que avec une erreur comme çà il saute tout de suite!
Il y a marque que le PV entraine la perte de point ou combien de point tu vas perdre? J'ai récupéré 2 points grâce à une petite case pas remplie une fois
Dommage parce que avec une erreur comme çà il saute tout de suite!
Il y a marque que le PV entraine la perte de point ou combien de point tu vas perdre? J'ai récupéré 2 points grâce à une petite case pas remplie une fois
- samuelcliors
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
si tu as payé,je crois que c'est trop tard...
Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
Il me semble que pour contester il faut payer d'abord ...samuelcliors a écrit :si tu as payé,je crois que c'est trop tard...
- J.Lo57pilot
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
Je n'ai pas encore payé!
J'ai 45 jours pour le faire (enfin plus que 20 maintenant).
Je ne sais pas comment contester...
J'ai 45 jours pour le faire (enfin plus que 20 maintenant).
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- samuelcliors
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
Spyk a écrit :Il me semble que pour contester il faut payer d'abord ...samuelcliors a écrit :si tu as payé,je crois que c'est trop tard...
ah oui,ça doit etre ça alors...
- Tiflo
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
ba si pas payé consteste, tu veut qu'ils te disent quoi ? il est faux leur pv donc ils peuvent rien dire....
- speedy-wiwi
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
Je voudrais pas gâcher ta joie mais ce n'est pas une cause de nulité car la date indiquée
Est celle de la prochaine vérification.
Sinon pour contester ne payer pas!!! Votre pv. Vous envoyez un recommandé avec AR a l'officier du ministère
public en expliquant votre requête celui ci demandera la souche au gendarme verbalisateur et peut lui demander de
S'expliquer aussi. A la suite il décide ou non de faire une indulgence.
Si vous payer c'est mort!!!
Est celle de la prochaine vérification.
Sinon pour contester ne payer pas!!! Votre pv. Vous envoyez un recommandé avec AR a l'officier du ministère
public en expliquant votre requête celui ci demandera la souche au gendarme verbalisateur et peut lui demander de
S'expliquer aussi. A la suite il décide ou non de faire une indulgence.
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Le plaisir commence ou celui des autres s'arrête.... à 4000tr/min.


- J.Lo57pilot
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
speedy-wiwi a écrit :Je voudrais pas gâcher ta joie mais ce n'est pas une cause de nulité car la date indiquée
Est celle de la prochaine vérification.
Sinon pour contester ne payer pas!!! Votre pv. Vous envoyez un recommandé avec AR a l'officier du ministère
public en expliquant votre requête celui ci demandera la souche au gendarme verbalisateur et peut lui demander de
S'expliquer aussi. A la suite il décide ou non de faire une indulgence.
Si vous payer c'est mort!!!
Sauf que la case dans laquelle est rentrée la date est intitulée "DATE DE LA DERNIERE VERIFICATION".
Les mots ont un sens, et là sa signifie forcément une date déjà passée, sinon c'est impossible, donc faux.
Moi je veux contester, mais j'ai juste une lettre à envoyer c'est tout? Le truc c'est que si ça marche pas je paye le triple au final donc c'est pas trop le but, je voudrais être sûr que ça marchera. Normalement avec un avocat ça marche à coup sûr ce genre d'erreur, mais bon... je connais pas d'avocats...
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- speedy-wiwi
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Re: Erreur dans la rédaction d'un PV
Perso je suis pas sur que sa soit une cause de nullité pour l'omp apres tu peux toujours
Tester.
L'avocat sa revient plus chère que l'amende et ton point perdu tu vas le récupérer dans 6
mois.
A moins que tu sois pris a la gorge pour les points....
Sinon oui un courrier en recommandé a l'omp.
Tester.
L'avocat sa revient plus chère que l'amende et ton point perdu tu vas le récupérer dans 6
mois.
A moins que tu sois pris a la gorge pour les points....
Sinon oui un courrier en recommandé a l'omp.
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