Question suite amende au boulot ...
Question suite amende au boulot ...
voila j'explique mon cas, j'espere avoir une reponse =)
en gros je suis mecanicien et la semaine derniere je me suis fai flashé avec une voiture du boulot lors d'un essai, retenu 52 olieu de 50 km/h...
bref je n'avais pas de plaque W car le garage n'en a pas, donc ma question est meme si yaurais eu des plaques W c'est moi qui prend le point ?
Merci
en gros je suis mecanicien et la semaine derniere je me suis fai flashé avec une voiture du boulot lors d'un essai, retenu 52 olieu de 50 km/h...
bref je n'avais pas de plaque W car le garage n'en a pas, donc ma question est meme si yaurais eu des plaques W c'est moi qui prend le point ?
Merci
La passion ou la raison ?
http://www.clio-williams.net/forum/viewtopic.php?t=27027
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Re: Question suite amende au boulot ...
tom68 a écrit :Hello , voila j'explique mon cas, j'espere avoir une reponse =)
en gros je suis mecanicien et la semaine derniere je me suis fai flashé avec une voiture du boulot lors d'un essai, retenu 52 olieu de 50 km/h...
bref je n'avais pas de plaque W car le garage n'en a pas, donc ma question est meme si yaurais eu des plaques W c'est moi qui prend le point ?
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c'est le titulaire de la carte grise
par contre si tu te fais flasher au volant d'un véhicule d'un tiers c'est à lui te de dénoncer, mais il n'y a aucune obligation légale de dénoncer quelqu'un
si le tiers refuse de dénoncer il est tenu simplement responsable pécuniairement de l'amende ( payer simplement l'amende) mais aucun point ne sera retiré
par contre si tu te fais flasher au volant d'un véhicule d'un tiers c'est à lui te de dénoncer, mais il n'y a aucune obligation légale de dénoncer quelqu'un
si le tiers refuse de dénoncer il est tenu simplement responsable pécuniairement de l'amende ( payer simplement l'amende) mais aucun point ne sera retiré
- latoug
- Membre Club Clio Williams & 16s
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- Localisation : West coast 85
bizarre çajujudu33 a écrit :en principe c'est un arragement avec le patron mais le point et pour toi!!
et lui peu voir pour paye l'amende!!

généralement, le fautif paye l'amende mais le patron ne donne pas le nom du chauffeur donc pas de point retiré

heureusement que les patrons ne se font pas retirer les points de leurs salariés

- jujudu33
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j'ai deja vu le cas c'est pour sa!!latoug a écrit :bizarre çajujudu33 a écrit :en principe c'est un arragement avec le patron mais le point et pour toi!!
et lui peu voir pour paye l'amende!!![]()
généralement, le fautif paye l'amende mais le patron ne donne pas le nom du chauffeur donc pas de point retiré![]()
heureusement que les patrons ne se font pas retirer les points de leurs salariés
sauf que le patron a demande la phots!

